Répondre aux enquêtes SLS et OPS
La règlementation impose aux bailleurs sociaux de mener deux enquêtes auprès des locataires :
- l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS), tous les ans
- l'enquête sur l'occupation du parc social (OPS), tous les deux ans
L'enquête SLS
L’attribution d’un logement social est soumis à un plafond de ressources. La loi impose aux organismes HLM de contrôler la situation familiale et les ressources de ses locataires. Les locataires habitant en QPV et/ou touchant les APL ne sont pas concernés.
Tous les ans, une enquête est réalisée pour connaître vos revenus. Si vos ressources ont augmenté, un supplément de loyer de solidarité (SLS) vous sera demandé si vous dépassez 20% du plafond.
L'enquête porte sur les personnes qui occupent le logement et leurs revenus.
Cette enquête est obligatoire. Si vous n’y répondez pas, un SLS forfaitaire ainsi que des frais de dossier vous seront automatiquement appliqués.
L'enquête OPS
L'enquête sur l'occupation du parc social (OPS) permet au gouvernement d'élaborer un rapport sur les caractéristiques démographiques et sociales des occupants du parc locatif social (composition, ressources, âge des ménages…).
Un questionnaire vous est adressé tous les 2 ans. Cette enquête est obligatoire, toute absence de réponse ou réponse incomplète entrainera des pénalités.
L'enquête OPS est appliquée à l’ensemble des locataires de Gennevilliers Habitat.
