Comment déclarer un changement de situation ?
Depuis votre entrée dans le logement, votre situation a évolué : mariage, arrivée d’un enfant, séparation ou décès…
Informez-en par écrit Gennevilliers Habitat en joignant les justificatifs correspondant à votre nouvelle situation familiale ou financière.
Transmettre une photocopie du livret de famille ou de l’acte de mariage.
Le conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location.
Transmettre une photocopie du Pacs.
La personne non locataire devient titulaire à part entière du contrat de location.
Le locataire qui quitte les lieux doit envoyer une lettre de congé et une copie de sa pièce d’identité.
En dehors de justificatifs d’état civil, il n’est pas possible d’ajouter un titulaire après la signature du bail.
Transmettre l’acte d’état civil ou une copie du livret de famille, ainsi que le jugement de divorce.
Le locataire qui quitte les lieux doit envoyer une lettre de congé et une copie de sa pièce d’identité.
Transmettre une attestation de rupture de Pacs.
Le locataire qui quitte les lieux doit envoyer une lettre de congé et une copie de sa pièce d’identité.
Transmettre l’acte de décès.
Changer de logement ?
Votre nouvelle situation nécessite un changement de logement ? Faites une demande de mutation auprès de Gennevilliers Habitat.Si vous souhaitez un logement mieux adapté à votre nouvelle situation, vous devez effectuer une demande de mutation.