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Enquête OPS : tout ce qu'il faut savoir !
À partir du 12 septembre 2025, Gennevilliers Habitat lance la campagne réglementaire de l’enquête OPS (Occupation du Parc Social). Elle a lieu tous les deux ans et permet de recueillir des informations sur les locataires du parc social.
À quoi sert l’enquête OPS ?
L’enquête est menée tous les deux ans par les bailleurs sociaux à la demande de l’État.
Elle vise à :
- Mieux connaître les profils et les situations des occupants du parc social
- Produire des études nationales sur les logements sociaux (transmises à l’INSEE)
- Adapter les politiques publiques en matière de logement
Contrairement à l’enquête SLS, l’enquête OPS ne vise pas à calculer un loyer ou un supplément de loyer.
Qui est concerné ?
Tous les locataires de Gennevilliers Habitat, sans exception, sont concernés, sauf :
- Ceux dont le bail prend fin avant janvier 2026
- Ceux ayant signalé leur départ du logement à cette date (à confirmer rapidement pour éviter les relances automatiques)
Le calendrier à retenir
12/09/2025 : Envoi de l'enquête par courrier
13/10/2025 : Dernier jour pour y répondre
Besoin d’aide ? 
entre 9h et 18h du lundi au vendredi.
Quelles informations et documents fournir ?
Composition du foyer :
- Nombre de personnes vivant dans le logement
- Âge et situation familiale de chacun
Situation des occupants :
Profession, statut (étudiant, salarié, retraité, etc.)
Documents justificatifs :
Avis d’imposition ou de non-imposition 2025 (revenus 2024) pour chaque membre du foyer
À défaut : attestation de revenu fiscal du centre des impôts
Changement familial
Attention : tout changement familial (naissance, séparation, décès…) doit être justifié par un document officiel (livret de famille, jugement, convention de PACS…).
Important :
C’est la situation au 1er janvier 2025 qui fait foi, même si un changement de situation familiale est intervenu depuis.
Par exemple : si un enfant a quitté le logement en juillet 2025, il doit tout de même être déclaré comme vivant au 1er janvier.
Cas particuliers :
- Vous avez donné congé pour début 2026 : vous pouvez ne pas répondre, mais vous devez le signaler à Gennevilliers Habitat et à Paragon pour éviter les relances.
- Vous avez un changement de situation familiale (naissance, décès, divorce, etc.) : référez-vous à la situation du 1er janvier 2025, même si elle a évolué depuis.
- Etudiants : justificatifs à fournir, avis d’imposition des parents, carte étudiant ou certification de scolarité
- Travail à l’étranger : Justificatifs de revenus 2024 traduits et convertis en euros Arrivée récente en France : Justificatifs de revenus depuis l’arrivée, preuve d’entrée (tampon passeport…)
Les attestations sur l’honneur ne sont pas acceptées.
Vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire ?
Contactez le 09 69 32 68 92 (appel non surtaxé)
entre 9h et 18h du lundi au vendredi.
Comment répondre à l’enquête SLS ?
Vous recevrez un formulaire papier et des identifiants personnels pour répondre au choix :
En ligne
Via le lien indiqué dans le courrier reçu
> Pratique, rapide, sécurisé : Déclaration en ligne
Par courrier
À renvoyer dans l’enveloppe T fournie (adresse de retour déjà imprimée, aucun affranchissement nécessaire).
Ne pas envoyer l’enquête à Gennevilliers Habitat directement
Utilisez cette adresse svp :
GENNEVILLIERS HABITAT
Centre de traitement des enquêtes
Autorisation 96514
59789 LILLE CEDEX 9
Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?
En cas de non-réponse dans les délais ou de pièces manquantes au dossier :
- - Une amende forfaitaire de 7,62 € sera automatiquement appliquée sur le quittancement de janvier 2026
- - Des frais de traitement supplémentaires peuvent être appliqués
- - Vous recevrez une mise en demeure
Important : ces frais sont non remboursables, même si vous transmettez l’enquête plus tard.
Questions fréquentes
Je reçois une relance alors que j’ai déjà répondu.
Cela peut arriver si votre courrier et la relance se sont croisés ou si votre réponse est en cours de traitement.
- Si vous avez répondu en ligne : connectez-vous à : Déclaration en ligne avec vos identifiants pour vérifier l’état de votre dossier.
- Si vous avez répondu par courrier : contactez le 09 69 32 68 92 (appel non surtaxé) entre 9h et 18h du lundi au vendredi pour confirmation de réception.
J'ai perdu mes identifiants pour effectuer ma déclaration en ligne.
Contactez le 09 69 32 68 92 (appel non surtaxé) entre 9h et 18h du lundi au vendredi pour recevoir à nouveau vos identifiants.
Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu l’enveloppe T.
Utilisez une enveloppe classique affranchie, adressée à :
GENNEVILLIERS HABITAT
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES
AUTORISATION 96514
59789 LILLE CEDEX 9
N’envoyez jamais l’enquête au siège social de Gennevilliers Habitat.
Je n’ai pas reçu mon enquête ou je l’ai égarée.
Vous pouvez demander un nouvel exemplaire par téléphone : 09 69 32 68 92 (appel non surtaxé) entre 9h et 18h du lundi au vendredi.
Merci de répondre avec soin et dans les délais à ces enquêtes
Votre mobilisation nous permet de remplir notre mission d’intérêt général et d’améliorer collectivement le service du logement social.