Je suis titulaire d'un contrat avec gennevilliers habitat et je souhaite agréer mon sous-traitant
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Je télécharge le "DC4", ainsi que le "cadre REF-CA-MOYENS-EFFECTIF"
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Je vérifie que le compte e-attestations de mon sous-traitant est à jour
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J'envoie les documents à Gennevilliers Habitat
J'envoie l'ensemble de mes documents à l'adresse suivante :
achats-soustraitance@gennevilliershabitat.fr
- Le DC4 dument rempli et signé par mon sous-traitant et mon entreprise.
- Le RIB du sous-traitant.
- Le cadre REF-CA-MOYENS-EFFECTIF sur les 3 dernières années (en cas de fourniture et service) / sur les 5 dernières années (en cas de prestations de travaux) de mon sous traitant concernant :
- Les références
- Son chiffre d'affaires
- Les moyens matériels mis à disposition pour les prestations sous-traitées
- Les effectifs globaux et mis à disposition pour les prestations sous-traitées
- Les attestations de qualifications et diplômes demandées pour le présent contrat
Dès lors que votre dossier est réceptionné, nous vous enverrons un courrier pour vous signaler que nous avons bien reçu votre demande.
Dans le cas où nous aurions des demandes complémentaires, nous vous recontacterons.
Suite à l'analyse de votre demande d'agrément complète et à jour, vous recevrez :
- Un courrier d'acceptation, ainsi que le DC4 signé par nos soins.
L'absence d'agrément formel du sous-traitant par Gennevilliers Habitat ouvre droit à la résiliation du contrat aux torts du titulaires.