Chaque mois, en plus du paiement de votre loyer, vous réglez des provisions de charges. Une fois l’année écoulée, nous procédons à la régularisation annuelle des charges locatives qui sont détaillées sur votre relevé de régularisation de charges.
les charges, à quoi servent-elles ?
Elles couvrent les dépenses engendrées par les prestations qui permettent vos bonnes conditions de confort, d’hygiène et de propreté au quotidien.
Elles font l’objet de provisions mensuelles sur la quittance de loyer, puis d'une régularisation annuelle.
Les provisions sont calculées en se référant aux dépenses de l’année précédente.
Comment est calculée la régularisation de charges ?
La régularisation de charges est la comparaison entre ce que vous avez déjà réglé en provisions mensuelles sur une année et ce qui a été dépensé en réel sur la même période.
Le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 établit la liste des charges que le bailleur est en droit de récupérer auprès du locataire.
Gennevilliers Habitat ne réalise aucun bénéfice financier sur les charges facturées.
Pourquoi les montants des dépenses sont-ils différents par rapport à l’année dernière ?
Il est normal que certaines différences existent d’une année sur l’autre : une personne de plus ou de moins dans le logement, des habitudes de consommation qui auraient changé, un prix unitaire d’énergie qui aurait augmenté…
Vos consommations et les dépenses liées ont donc pu augmenter ou baisser : elles ont un impact sur le montant total entre les provisions et les dépenses réelles constatées.
Pourquoi mon voisin a moins de charges alors que nous avons le même logement ?
La réponse se trouve dans la comparaison des clés de répartition, si le logement parait identique les consommations individuelles ne le sont pas, tout comme la surface corrigée ou utile qui peut être utilisée pour répartir certains postes.
je suis en prélèvement automatique, à quelle date s’effectuera-t-il pour cette régularisation ?
Si vous devez de l’argent à Gennevilliers habitat, le montant a été facturé sur un quittancement complémentaire et ne sera pas prélevé.
Je ne suis pas en prélèvement automatique, quel est mon délai de paiement ?
Vous devez intégrer le montant de votre régularisation de charges au règlement de votre prochain loyer selon votre mode de paiement utilisé (chèque, virement, paiement via Sésame, votre Espace client…).
La régularisation de charges est à payer une fois qu’elle est déversée sur votre compte client. En cas de difficulté financière, vous pouvez contacter un chargé de recouvrement pour convenir d’un accord de règlement.
Gennevilliers habitat doit me rembourser de l’argent, comment cela se passe-t-il ?
Une fois votre régularisation de charges sur votre compte client, si le montant est en votre faveur, celui-ci sera déduit du montant de votre loyer lors du quittancement suivant.
Que faire en cas de difficultés financières ?
Il est possible de mettre en place un échéancier en envoyant un e-mail à : charges.locatives@gennevilliershabitat.fr
Est-il possible de faire un geste commercial sur la régularisation de charges ?
Seule une anomalie constatée dans votre logement peut faire l’objet d’une réduction.
Je souhaite que ma régularisation de charges soit vérifiée.
Les équipes de Gennevilliers Habitat peuvent procéder à une vérification technique sur place (contrôle des compteurs, absence de fuite…). Elles effectuent ensuite un comparatif des relevés du prestataire et des consommations.
