Gennevilliers Habitat débute la campagne des enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (SLS).

Cette enquête annuelle est obligatoire.

L’enquête SLS va être adressée par courrier aux locataires concernés.

Réponse obligatoire avant le 23 octobre 2024. 

Comment répondre à l'enquête ?

• En ligne

Utilisez les informations de connexion indiquées sur le courrier joint au questionnaire.

Pour éviter tout risque de perte de documents, privilégiez l’enquête en ligne.

• Par courrier

Retournez l’ensemble des pièces par voie postale à l’aide de l’enveloppe T jointe au questionnaire.

Ne remettez aucun document au siège de Gennevilliers Habitat ou aux gardiens.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Qu'est-ce-que la sous-location ?

Un locataire qui donne en location tout ou partie de son logement à une autre personne, moyennant une contrepartie financière.

Sous-louer un logement social, est-ce autorisé ?

La sous-location de son logement est interdite (même de façon temporaire) mais il existe une exception dans un cadre strictement limité (article L442-8-1 CCH).

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Le locataire qui sous-loue son logement de façon illégale s'expose aux sanctions suivantes :

• remboursement de l’intégralité des sommes perçues
• amende
• procédure judiciaire en vue d’une résiliation du bail et d’une expulsion

sous-louer, c'est risqué !

• Nuisances sonores
• Risque d'infestation par les punaises de lit
• Accès à l'immeuble moins sécurisé