Enquêtes SLS & OPS

À partir du 12 septembre 2025, Gennevilliers Habitat réalise deux enquêtes nationales importantes :

• SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)
• OPS (Occupation du Parc Social)

Ces enquêtes sont obligatoires.

 Un seul formulaire à remplir.

Imposées par la réglementation, elles permettent de mieux connaître les situations des ménages logés dans le parc social et de s’assurer que le logement social continue de répondre à sa mission d’intérêt général.

Déclaration en ligne

L'enquête SLS permet de déterminer si un supplément de loyer doit être appliqué, en fonction des revenus du foyer et de sa composition.

Elle s’adresse aux personnes occupant un logement locatif social et dont les revenus imposables du foyer dépassent d’au moins 20 % les plafonds de ressources HLM.

Elle est menée chaque année.

Qui est concerné ?

Seulement une partie de nos locataires sont concernés par cette enquête SLS, car en sont exclus :

• Les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
• Les bénéficiaires des aides au logement (APL ou AL)
• Les locataires dont le bail prend fin avant janvier 2026
• Les occupants de locaux non concernés par le SLS : baux associatifs, commerciaux, conventions d’occupation précaire, ou gardiens logés.

Chez Gennevilliers Habitat, 2 430 locataires sont concernés.

Comment répondre ?

À partir du 12 septembre 2025, vous recevrez :

• Un courrier contenant votre enquête SLS et/ou OPS (selon votre situation)
• Une notice explicative détaillant les pièces à fournir
• Les modalités pour répondre en ligne ou par courrier postal via l’enveloppe T fournie.

Ne pas envoyer l’enquête à Gennevilliers Habitat, mais directement via l’enveloppe T que vous avez reçue, à cette adresse :
GENNEVILLIERS HABITAT, CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES, AUTORISATION 96514, 59789 LILLE CEDEX 9

Besoin d’aide ?
Une équipe est là pour vous accompagner
du lundi au vendredi de 9h à 18h :

L’enquête est menée tous les deux ans par les bailleurs sociaux à la demande de l’État.

Elle vise à :

• Adapter les politiques publiques en matière de logement
• Mieux connaître les profils et les situations des occupants du parc social
• Produire des études nationales sur les logements sociaux (transmises à l’INSEE)

Contrairement à l’enquête SLS, l’enquête OPS ne vise pas à calculer un loyer ou un supplément de loyer.

Qui est concerné ?

L’enquête OPS concerne tous nos locataires, sans exception.

Il est très important de répondre avant le 13 octobre 2025.

• En cas de non-réponse à l’enquête SLS : supplément de loyer maximal appliqué + facturation de frais de dossier de 25€ non remboursables.
• Pour l’enquête OPS : pénalité de 7,62€ par mois de retard, non remboursable.

Ces enquêtes permettent aux pouvoirs publics et aux bailleurs sociaux d’avoir une vision précise des profils des locataires et de leurs besoins.

C'est une obligation légale.

Déclaration en ligne