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Enquête SLS : TOUT COMPRENDRE !
À partir du 12 septembre 2025, Gennevilliers Habitat lance la campagne réglementaire de l’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité).
Elle a lieu chaque année et permet de vérifier si certains foyers doivent s’acquitter d’un supplément de loyer, en fonction de leurs revenus.
À quoi sert l’enquête SLS ?
Cette enquête a pour objectif de :
- Déterminer s’il est nécessaire d’appliquer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), selon vos ressources et situation familiale.
Le SLS est un supplément appliqué en plus du loyer pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds réglementaires.
Cette enquête est obligatoire et encadrée par la loi (art. L.442-5 du Code de la construction et de l’habitation).
Qui est concerné ?
Seulement une partie de nos locataires recevront cette enquête car, ne sont pas concernés :
- Les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
- Les bénéficiaires des APL ou AL
- Les locataires dont le bail se termine avant janvier 2026
- Les occupants de locaux non soumis au SLS : baux associatifs, commerciaux, conventions d’occupation précaire, gardiens logés…
- Des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) peuvent également exclure l’application du SLS
Si vous êtes concerné, vous recevrez l’enquête à compléter, à retourner dans un délai d’un mois.
SLS et OPS sont regroupées : un seul formulaire à remplir pour les deux enquêtes.
Le calendrier à retenir
12/09/2025 : Envoi de l'enquête par courrier
13/10/2025 : Dernier jour pour y répondre
Besoin d’aide ?
entre 9h et 18h du lundi au vendredi.
Quelles informations et documents fournir ?
Composition du foyer :
- Nombre de personnes vivant dans le logement
- Âge et situation familiale de chacun
Documents à joindre :
Avis d’imposition ou de non-imposition 2025 (revenus 2024) pour chaque membre du foyer
À défaut : attestation de revenu fiscal du centre des impôts
Changement familial
Attention : tout changement familial (naissance, séparation, décès…) doit être justifié par un document officiel (livret de famille, jugement, convention de PACS…).
Prise en compte du handicap
En cas de handicap reconnu pour l'un des membres du foyer, la catégorie de ménage peut être surclassée (et ainsi réduire voire supprimer le SLS) si un occupant :
- possède une carte d’invalidité ancienne version
- ou possède une Carte Mobilité Inclusion (CMI) avec la mention "invalidité"
- ou perçoit une pension d'invalidité de 3e catégorie
Changement de situation en cours d’année ?
Un recalcul du SLS est possible si :
- Le foyer subit une baisse de ressources ≥ 10 %
- Un changement familial important intervient (séparation, décès, etc.)
Conditions :
La demande doit être faite par écrit, avec justificatifs (bulletins de paie, Pôle emploi, retraite…)
Le calcul portera sur les 12 derniers mois de revenus
Besoin d'aide ?
entre 9h et 18h du lundi au vendredi.
Comment répondre à l’enquête SLS ?
Vous recevrez un formulaire papier et des identifiants personnels pour répondre au choix :
En ligne
Via le lien indiqué dans le courrier reçu
> Pratique, rapide, sécurisé : Déclaration en ligne
Par courrier
À renvoyer dans l’enveloppe T fournie (adresse de retour déjà imprimée, aucun affranchissement nécessaire).
Ne pas envoyer l’enquête à Gennevilliers Habitat directement
Utilisez cette adresse svp :
GENNEVILLIERS HABITAT
Centre de traitement des enquêtes
Autorisation 96514
59789 LILLE CEDEX 9
Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?
Un Supplément de Loyer Forfaitaire ou Maximum peut être appliqué automatiquement.
> Montant pouvant atteindre 2 000 € / mois
Des frais d’enquête de 25 €, non remboursables, seront également facturés dès le premier mois de retard.
Ces frais et montants sont appliqués même en cas de réponse ultérieure.
Questions fréquentes
Je reçois une relance alors que j’ai déjà répondu.
Cela peut arriver si votre courrier et la relance se sont croisés ou si votre réponse est en cours de traitement.
- Si vous avez répondu en ligne : connectez-vous à : Déclaration en ligne avec vos identifiants pour vérifier l’état de votre dossier.
- Si vous avez répondu par courrier, vous pouvez contacter le 09 69 32 68 92 pour une confirmation de réception.
J'ai perdu mes identifiants pour effectuer ma déclaration en ligne.
Contactez le 09 69 32 68 92 (appel non surtaxé) entre 9h et 18h du lundi au vendredi pour recevoir à nouveau vos identifiants.
Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu l’enveloppe T.
Utilisez une enveloppe classique affranchie, adressée à :
GENNEVILLIERS HABITAT
CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES
AUTORISATION 96514
59789 LILLE CEDEX 9
N’envoyez jamais l’enquête au siège social de Gennevilliers Habitat.
Je n’ai pas reçu mon enquête ou je l’ai égarée.
Vous pouvez demander un nouvel exemplaire par téléphone au 09 69 32 68 92.
Merci de répondre avec rigueur et dans les délais.
Votre réactivité permet à Gennevilliers Habitat de mieux gérer le parc social et d’assurer un service juste et équitable pour tous.